Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), les entreprises doivent adapter leurs stratégies d’importation pour se conformer à cette nouvelle taxe carbone aux frontières mise en place par l’Union européenne. Mais quelles sont les dates clés du MACF et comment anticiper les obligations de déclaration MACF ? Décryptons ensemble les grandes échéances de ce calendrier incontournable.
CBAM : C’est quoi et pourquoi un calendrier progressif ?
Avant de plonger dans les échéances du MACF carbone, rappelons brièvement son objectif. Le MACF est un dispositif de régulation qui vise à ajuster le prix du carbone des importations en provenance de pays où les normes environnementales sont moins strictes que celles de l’UE.
L’Union européenne a décidé de mettre en place un calendrier progressif pour permettre aux entreprises de s’adapter en douceur à cette nouvelle réglementation. En d’autres termes, le MACF ne s’appliquera pas immédiatement à toutes les importations ni dans sa forme définitive.
Ce phasage est essentiel car il laisse aux entreprises le temps de structurer leur conformité, d’adapter leurs déclarations MACF, et d’optimiser leur stratégie face à cette taxe carbone UE.
Depuis cette date, le MACF carbone est officiellement en place, mais sous une forme transitoire.
• Qui est concerné ? Toutes les entreprises qui importent des produits à fort impact carbone tels que l’acier, l’aluminium, le ciment, l’hydrogène, les engrais et l’électricité.
• Quelles obligations ? Pas encore de taxe carbone à payer, mais une obligation de déclaration MACF trimestrielle détaillant les émissions de carbone associées aux produits importés.
L’idée est claire : familiariser les importateurs avec le système avant d’introduire le volet financier du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Les entreprises concernées ont dû soumettre leur premier rapport trimestriel couvrant les importations du dernier trimestre 2023.
• Déclaration obligatoire des émissions carbone des produits importés.
• Sanctions en cas de non-conformité, même si les paiements ne sont pas encore exigés.
Cette date est un tournant pour les entreprises qui doivent désormais intégrer la déclaration MACF à leurs process administratifs.
L’année 2025 marque une étape clé dans la montée en puissance du MACF, avec l’introduction de nouvelles obligations administratives et la structuration du système de conformité. Plusieurs dates critiques jalonneront cette année pour les entreprises soumises au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
🔹 1er janvier 2025 : Obtention du statut de déclarant MACF
À partir de cette date, toutes les entreprises importatrices concernées devront être enregistrées comme déclarants MACF auprès des autorités compétentes de l’Union européenne.
• Démarches obligatoires : Dépôt de dossier auprès de la plateforme MACF désignée parla Commission européenne.
• Validation administrative : Attribution d’un numéro d’identification MACF permettant d’effectuer les déclarations trimestrielles.
• Conséquences en cas de non-enregistrement : Impossibilité d’importer des produits couverts par le MACF et exposition à des sanctions.
🔹 Déclarations MACF trimestrielles : Échéances à respecter en 2025
Comme en 2024, les entreprises devront continuer à soumettre des rapports détaillantles émissions carbone de leurs importations. Voici les dates clés des soumissions trimestrielles pour l’année 2025 :
• 31 janvier 2025 : Dépôt de la déclaration du 4e trimestre 2024 (période octobre-décembre 2024).
• 30 avril 2025 : Dépôt de la déclaration du 1er trimestre 2025 (période janvier-mars 2025).
• 31 juillet 2025 : Dépôt de la déclaration du 2e trimestre 2025 (période avril-juin 2025).
• 31 octobre 2025 : Dépôt de la déclaration du 3e trimestre 2025 (période juillet-septembre 2025)
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💡 Rappel : Le défaut de déclaration dans les délais impartis expose l’importateur à des pénalités administratives et à une surveillance renforcée par les autorités.
🔹 Mi-2025 : Audits et contrôles renforcés
L’Union européenne prévoit de renforcer les contrôles sur les données déclarées afin d’éviter toute sous-estimation des émissions carbone des produits importés.
• Échantillonnage d’entreprises pour un audit approfondi.
• Vérification des méthodes de calcul des émissions fournies par les importateurs et leurs fournisseurs.
• Sanctions en cas de non-conformité ou d’omission volontaire d’informations.
🔹 Automne 2025 :Publication des règles définitives pour 2026
À l’automne 2025, la Commission européenne publiera les règles finales du MACF pour son entrée en vigueur complète en 2026 :
• Définition des méthodologies de calcul définitives pour les émissions carbone des produits.
• Précision des mécanismes d’achat et de gestion des certificats CBAM, qui seront obligatoires à partir de janvier 2026.
• Ajustement des seuils et des produits couverts, en fonction des données collectées durant la phase de transition.
L’année 2025 est donc une période charnière pour les entreprises concernées par la taxe carbone aux frontières. L’anticipation et la mise en conformité dès ces premières échéances seront essentielles pour éviter des risques juridiques et financiers à partir de 2026.
C’est la date la plus critique du calendrier. À partir de cette échéance :
• Les entreprises devront acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions carbone associées à leurs importations.
• Le prix de ces certificats sera indexé sur le marché européen du carbone (EU ETS).
• Les importateurs devront prouver qu’ils ont bien couvert l’intégralité des émissions de leurs produits via ces certificats.
En d’autres termes, le MACF devient une vraie taxe carbone aux frontières, imposant un coût additionnel aux importateurs de biens à forte empreinte carbone.
Face à ce calendrier du MACF, les entreprises doivent impérativement se préparer en amont. Voici les trois étapes clés pour assurer une transition sans heurt :
1. Mettre en place un suivi rigoureux des importations dès maintenant
✅ Identifier les produits impactés : Faites un état des lieux de votre chaîne d’approvisionnement pour repérer les matériaux soumis à la déclaration MACF.
✅ Collecter les données sur les émissions carbone :Vos fournisseurs doivent être en mesure de fournir des informations précises sur l’intensité carbone de leurs produits.
✅ Automatiser la déclaration MACF : Des solutions numériques existent pour faciliter le reporting trimestriel et éviter les erreurs.
2. Évaluer les impacts financiers de la taxe carbone UE
✅ Simuler le coût des certificats CBAM : En 2026,les importateurs devront acheter des certificats pour couvrir les émissions de leurs produits. Mieux vaut anticiper ces coûts dès aujourd’hui.
✅ Optimiser ses achats : Privilégier des fournisseurs déjà engagés dans la décarbonation permet de réduire l’impact du MACF.
✅ Explorer des alternatives : La relocalisation oule sourcing auprès de pays ayant une taxe carbone compatible avec le système européen pourrait être une stratégie gagnante.
3. Communiquer et valoriser ses engagements
✅ Rassurer ses partenaires : Montrer que votre entreprise maîtrise les enjeux du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières renforce votre crédibilité.
✅ Mettre en avant votre engagement RSE : La conformité au MACF carbone peut être un atout commercial si elle est bien communiquée.
✅ Travailler avec des experts : Des plateformes spécialisées comme Keewe accompagnent les entreprises dans leur transition vers une finance et un commerce international plus durables.
L’année 2025 marque la dernière année de la période de transition du MACF. C’est une phase critique où les entreprises doivent se structurer avant l’entrée en vigueur complète du mécanisme en 2026. Avec des déclarations trimestrielles obligatoires, des contrôles renforcés et la publication des règles définitives du MACF, il est essentiel de ne pas attendre pour se préparer.
À retenir :
📅 2025 : Dernière année de transition → Enregistrement obligatoire, audits renforcés et publication des règles définitives.
📅 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur complète → Achat de certificats CBAM et impact financier réel.
📅 2026-2034 : Période de pilotage progressive → Extension potentielle des produits couverts et ajustements des obligations.
Se préparer au MACF carbone, c’est non seulement éviter des pénalités, mais aussi optimiser sa compétitivité dans un monde en transition vers une économie bas carbone.
🔎 Comment se préparer efficacement ?
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